Conditions Générales d'Utilisation
ARTICLE 1 : Objet
La Société ENTREPRISE BERNARD CLAVIER, SARL au capital de 176.000 € dont le siège social est situé au lieu-dit Renneveux à SAINT NOLFF (56250) immatriculée au RCS de VANNES sous le
n°395 118 573 édite un Site www.clavier-matériaux-deco-jardin.fr. ci-après le Site permettant l’accès à différents Services.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), soumises au droit français, ont pour objet l'encadrement juridique des modalités et des conditions de mise à disposition du Site et des Services disponibles sur le Site ainsi que leur utilisation par l'Utilisateur.
Toute condition contraire non acceptée par la Société ENTREPRISE BERNARD CLAVIER lui est inopposable. Le fait pour elle de ne pas se prévaloir d'une des présentes conditions générales n'équivaut pas à une renonciation par elle à s'en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 2 : Définitions
Chaque terme ci-après a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.
Conditions Générales d’Utilisation (ou « CGU ») : désignent les présentes CGU du Site et des Services (y compris tout document qui est expressément inclus par référence dans les présentes conditions générales), et tous éventuels avenants s'y rapportant.
Contrat : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation et toutes éventuelles conditions particulières indiquées par la société ENTREPRISE BERNARD CLAVIER et tous éventuels avenants aux Conditions Générales d’Utilisation .
Services : désigne l’ensemble des services dans leur version actuelle et future accessibles via le Site.
Site: désigne le site Internet accessible notamment depuis l'adresse URL : www.clavier-matériaux-deco-jardin.fr. et/ou toute URL venant s'y substituer.
Utilisateur: désigne toute personne disposant de la pleine capacité juridique et utilisant un/des Service(s).
ARTICLE 3 : Acceptation et Modifications des CGU
3.1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l'Utilisateur.
La poursuite de la navigation sur ce Site par l’Utilisateur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation .
En cas de non-acceptation des Conditions Générales d’Utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès du Site et les services.
3.2. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
La version actuellement en ligne de ces Conditions Générales d’Utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Ainsi, la Société ENTREPRISE BERNARD CLAVIER se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation .Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l'Utilisateur par modification en ligne.
ARTICLE 4 : Mentions légales
4.1. Site : www.clavier-matériaux-deco-jardin.fr.
4.2. Editeur : L'édition du site www.clavier-matériaux-deco-jardin.fr. est assurée par la Société
« ENTREPRISE BERNARD CLAVIER », SARL au capital de 176.000 € dont le siège social est situé au lieu-dit Renneveux à SAINT NOLFF (56250) immatriculée au RCS de VANNES sous le n°395 118 573.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse SOUS L’ONGLET CONTACT
La Directrice de la publication est Madame TREGARO Carole.
4.3. L'hébergeur du site www.clavier-matériaux-deco-jardin.fr. est la Société Axes & Sites, SARL au capital de 7500 € dont le siège social est situé à 3, place d’Armes à Ploërmel (56800) immatriculée au RCS de VANNES sous le n°480 059 229.
ARTICLE 5 : Accès aux Services
5.1. Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Le Site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux contenus et services y figurant.
5.2. Le site met en œuvre tous les moyens pour assurer une disponibilité et accessibilité du Site et des Services et ce, 24/24 heures et 7/7 jourssauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.
La société ENTREPRISE BERNARD CLAVIER ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture du Site et des Services se limite à une obligation de moyen.
La société ENTREPRISE BERNARD CLAVIER ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site ou d'un ou de plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans le Site.
5.3. Tous les coûts et frais d’équipements, de communications et autres, nécessaires à la connexion, l’accès et l’utilisation du Site et des Services sont et restent à la charge de l’Utilisateur.
Il appartient à tout Utilisateur de s’équiper de manière appropriée, notamment en matière informatique et service de communications électroniques, pour accéder au Site et aux Services.
Tout Utilisateur s’engage à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site et/ou des Services de quelque manière que ce soit, notamment en transmettant tout élément susceptible de contenir un virus ou de nature à endommager ou affecter le Site et/ou les Services.
5.4. Tout Utilisateur reconnaît être informé des limites de l'internet, de ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, et de ses risques tels que notamment des risques d’interruption, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des risques, quels qu’ils soient, inhérents à tout transfert de données notamment sur réseau ouvert.
ARTICLE 6 : Contenu du Site - Propriété intellectuelle
Les marques, photographies, textes commentaires, illustrations, logos, signes et tout autre contenu du Site constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de la société ENTREPRISE BERNARD CLAVIER ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments y compris les applications informatiques sans l’accord préalable et écrit de la société ENTREPRISE BERNARD CLAVIER, sont strictement interdites et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
ARTICLE 7 : Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, la société ENTREPRISE BERNARD CLAVIER pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou Internationales ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le Site afin notamment de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 8 : Responsabilité et force majeure
8.1. Responsabilité par l’Utilisateur
L'Utilisateur utilise le Site ainsi que ses Services à ses risques et sous son entière responsabilité. L’Utilisateur est également seul responsable des Sites et données qu’il consulte.
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site ou des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur, qui doit seul prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet.
En cas de non respect des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la société ENTREPRISE BERNARD CLAVIER se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l'exécution. La société ENTREPRISE BERNARD CLAVIER pourra notamment à cette fin assigner l'utilisateur du Site en responsabilité civile et/ou pénale.
Si la Société ENTREPRISE BERNARD CLAVIER venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, elle pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
8.2. Responsabilité du Site
Comme indiqué ci-dessus, la Société ENTREPRISE BERNARD CLAVIER met en œuvre tous les moyens raisonnable à sa disposition pour assurer la disponibilité et l’accessibilité du Site et des Services, et ce, 24/24 heures et 7/7 jours sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant ou dégradant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le Site ne peut être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
- du fait de l’usage du site ou de tout services accessible via Internet ;
- du fait du non respect par lui des présentes Conditions Générales d’Utilisation .
La Société ENTREPRISE BERNARD CLAVIER n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de l’utilisation du Site.
ARTICLE 9 : Liens hypertextes
9.1. Le Site www.clavier-matériaux-deco-jardin.fr. peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter le site www.clavier-matériaux-deco-jardin.fr.
L'existence de liens du Site vers d'autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par la société ENTREPRISE BERNARD CLAVIER.
La société ENTREPRISE BERNARD CLAVIER ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.
La société ENTREPRISE BERNARD CLAVIER ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus.
Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, La société ENTREPRISE BERNARD CLAVIER effacera, après avoir été dûment informé desdits contenus, le lien avec cette page.
9.2. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du Site sans autorisation expresse de la société ENTREPRISE BERNARD CLAVIER. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par la société ENTREPRISE BERNARD CLAVIER à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le Site www.clavier-matériaux-deco-jardin.fr. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.
Cependant, la société ENTREPRISE BERNARD CLAVIER se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.
ARTICLE 10 : Données collectées - Cookies
10.1. Données collectées
Les données collectées automatiquement par le Site sont notamment l’adresse IP (adresse de l’ordinateur utilisé pour naviguer sur le Site) à des fins statistiques quant à la consultations des pages du Site.
Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
La société ENTREPRISE BERNARD CLAVIER s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité de ces données et, ce conformément aux dispositions des lois informatique et libertés.
Toutefois, l’Utilisateur accepte expressément que lesdites données puissent être communiquées à des tiers liés à la société ENTREPRISE BERNARD CLAVIER par contrat pour l’élaboration du Site et notamment : Mme TREGARO Carole
L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou encore en vertu d’une décision de Justice ou encore, si cela s’avère nécessaire pour la société ENTREPRISE BERNARD CLAVIER pour assurer la préservation de ses Droits et Intérêts.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition au traitement ainsi que de droits d’accès, de rectification ou de suppression sur les données à caractère personnel qui le concernent. Ce droit peut être exercé à tout moment, auprès de la société ENTREPRISE BERNARD CLAVIER , par courrier adressé à :
Mme TREGARO Carole, Entreprise Bernard Clavier, Renneveu, 56250 SAINT NOLFF.
Pour éviter toute fraude, cette demande devra s’accompagner d’un justificatif d’identité, qui sera détruit après traitement de la demande.
10.2. Cookies
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ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.